Certificats


  

Parmi les certificats établis par l'administration communale figurent le certificat de résidence, le certificat d'inscription à une adresse de référence, le certificat de vie et le certificat d'inscription aux listes électorales.

Le certificat de franchise en douane, le certificat de bonne vie et moeurs, communément appelé certificat de moralité, ou le certificat de composition de ménage ne seront désormais plus délivrés.

En lieu et place du certificat de composition de ménage, il est possible de délivrer un certificat de résidence élargi qui comporte les données du demandeur, de son conjoint ou partenaire, ainsi que de leurs enfants résidant avec eux.


 

Certificat de vie

 

Le certificat de vie atteste simplement qu'une personne est toujours vivante, suivant le fichier des registres de la population. Ce certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l'étranger ou par des compagnies d'assurance-vie. Le certificat de vie est délivré par le bureau de la population.

 

Le certificat de résidence


 Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications. Le certificat de résidence est délivré par le bureau de la population.

 

Certificat de scolarité

 

Le certificat de scolarité peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école préscolaire ou primaire dans la commune de Feulen. Veuillez vous adresser au bureau de la population.

 

Copies certifiées conformes


La certification de copies de documents se fait au Bureau de la population. Ce service est en principe réservé aux habitants de la commune de Feulen

Très important : une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.

Non
Non