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Démarches administratives
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Certificats

Certificat de vie

Le certificat de vie atteste simplement qu'une personne est toujours vivante, suivant le fichier des registres de la population.

Ce certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l'étranger ou par des compagnies d'assurance-vie.

Le certificat de vie est délivré par le bureau de la population.

Composition de ménage

Le certificat de composition du ménage renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage. Les membres de la famille n’habitant pas le domicile du ménage ne sont pas mentionnés sur le certificat (par exemple, un enfant qui a fondé son propre ménage).

Le certificat de composition de ménage est délivré par le bureau de la population.

Le certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications.

Le certificat de résidence est délivré par le bureau de la population.

Certificat de scolarité

Le certificat de scolarité peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école préscolaire ou primaire dans la commune de Feulen.

Veuillez vous adresser au bureau de la population.

Copies certifiées conformes

Où se rendre pour faire certifier des copies de documents administratifs ?

La certification de copies de documents se fait au Bureau de la population. Ce service est en principe réservé aux habitants de la commune de Feulen.

 

Très important : une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.

Autorisation parentale

Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents doivent requérir une autorisation parentale.

L’autorisation parentale (autorisation de sortie du territoire) est un document officiel par lequel un parent ou tuteur autorise un mineur à sortir du territoire luxembourgeois, en transmettant son autorité à une autre personne.

L'autorisation parentale n’est pas une pièce d’identité et ne remplace pas une pièce d’identité.

Ce certificat est établi par le Bureau de la population. A cet effet, un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se présenter personnellement au Bureau de la Population en fournissant les renseignements suivants:

  • date de départ et date de retour de l’enfant
  • destination de l’enfant (pays et localité)
  • nom de l’accompagnateur majeur

S’il est impératif que l’un des parents se présente en personne, au Bureau de la population, c’est parce que sa signature devra être légalisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande conjointement à son titre d’identité.

Le certificat de moralité

Le certificat de moralité est délivré par le Bureau de la Population , uniquement sur présentation d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 30 jours. Le numéro et la date de l’extrait seront repris sur le certificat de moralité.

Casier judiciaire   

Adresse :    Cité Judiciaire -  Bâtiment BC -  L-2080 Luxembourg
 
Téléphone : 00352 – 475981–346
 
Heures d’ouverture :  du lundi au vendredi (sauf jours fériés)  de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures 

Les extraits demandés par les particuliers sont gratuits s’ils sont néants et sont soumis à une taxe s’ils renseignent une condamnation. L’intéressé devra présenter soit un acte de naissance, un livret de famille, un certificat de nationalité, une carte d’identité ou un passeport. Les étrangers présenteront leur carte d’identité étrangère.

Le casier judiciaire est un fichier destiné à recevoir inscription des condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères. Il est tenu au Parquet Général sous l’autorité du Procureur Général d’Etat sous la forme d’un fichier informatique. (+ plus de détails pour obtenir un extrait du casier judiciaire)

 

 

 

 

 

 

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L-9176 Niederfeulen

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