Généralités
Au Grand-Duché, nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales. Pour les citoyens luxembourgeois, cette inscription se fait d’office dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence si elles souhaitent prendre part aux élections européennes et/ou communales au Grand-Duché. Les inscriptions peuvent se faire jusqu’au 14 juillet 2011. L’inscription n’est envisageable que lorsque les conditions prévues par la loi électorale sont respectées.
En cas de déménagement dans une autre commune au Luxembourg, le droit de vote des personnes inscrites, est automatiquement transféré sur les listes électorales de la commune de leur nouvelle résidence. Parallèlement, ils sont rayés des listes électorales de leur ancienne commune de résidence.
LE VOTE
Le vote est obligatoire au Grand-Duché pour tous les électeurs – luxembourgeois et étrangers – inscrits sur les listes électorales. Les personnes âgées de plus de 75 ans le jour du scrutin sont exemptées du vote obligatoire, le vote n'étant obligatoire qu'entre 18 et 75 ans. Cependant, elles restent inscrites sur les listes électorales et peuvent, si elles le désirent, participer aux élections.
Elections communales
Dates des élections communales
Les élections communales ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche du mois d’octobre.
Prochaines Elections communales : « le 9 octobre 2011 »
Pour être électeur aux élections communales, il faut :
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’Etat de résidence ou dans l’Etat d’origine ; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur Etat d’origine ;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché ;
- pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE), être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale, pendant 5 années au moins ;
- pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale pendant 5 années au moins. En outre, ils doivent, pour toute cette période, être en séjour régulier, posséder des papiers de légitimation prescrits et, le cas échéant, un visa si celui-ci est requis.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
- les majeurs en tutelle.
Elections législatives
Date des élections législatives
Tous les luxembourgeois inscrits sur les listes électorales sont appelées à élire tous les 5 ans au suffrage universel direct les 60 membres de la Chambre des députés. Les élections ont lieu le 1er dimanche au mois de juin, si cette date coïncide avec la Pentecôte, les élections ont lieu le dernier dimanche au mois de mai. Cette Chambre compose le Parlement national dans le système monocaméral luxembourgeois. Des dispositions particulières permettent, en cas d'élection concomitante du Parlement européen, de faire coïncider la date des 2 élections. Les bureaux de vote sont communs aux 2 élections.
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 7 juin 2009.
Les élections législatives sont réservées aux Luxembourgeois alors que la loi permet aux citoyens non-luxembourgeois de voter aux élections communales et aux citoyens européens non-luxembourgeois de voter aux élections européennes au Luxembourg.
Pour être électeur aux élections législatives, il faut :
- être de nationalité luxembourgeoise ;
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg – les luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont également admis aux élections législatives par la voie du vote par correspondance.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
- les majeurs en tutelle.
Elections européennes
Date des élections européennes
Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales sont appelées à élire tous les 5 ans, 6 représentants luxembourgeois siégeant au Parlement européen (PE). Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans, la date est fixée par règlement grand-ducal. Des dispositions particulières permettent, en cas d'élection concomitante des élections législatives, de faire coïncider la date des 2 élections. Les bureaux de vote sont communs aux 2 élections.
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 7 juin 2009.
Pour être électeur aux élections européennes, il faut :
- être de nationalité luxembourgeoise ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'UE ;
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'Etat membre de résidence ou dans l'Etat membre d'origine ;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché ; les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance ;
- pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'UE, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant 2 années au moins. Toutefois les électeurs communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur Etat membre d'origine ou de la durée de cette résidence, n'y ont pas le droit de vote, ne peuvent pas se voir opposer cette condition de durée de résidence.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
- les majeurs en tutelle.